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La loi "relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" (paris hippiques, paris sportifs et "jeux de cercle" comme le poker) a été promulguée par sa parution hier au Journal officiel (JO). Le Conseil constitutionnel avait rejeté mercredi le recours déposé par le PS contre le projet de loi, qui avait été définitivement voté par le Parlement le 6 avril. Les Sages ont rejeté l'ensemble des griefs présentés par les requérants, jugeant les articles incriminés conformes à la Constitution, précise un communiqué. Ils ont réaffirmé leur jurisprudence constante selon laquelle le Conseil constitutionnel ne contrôle pas la conformité des lois au droit de l'Union européenne, alors que les requérants reprochaient notamment au texte de violer le droit de l'UE. Trois décrets d'application de cette loi, qui entre immédiatement en vigueur, sont par ailleurs publiés au JO. Le premier crée l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), le deuxième est relatif aux conditions de la délivrance des agréments (licences d'exploitation de ces jeux) aux opérateurs, et le troisième concerne les compétitions sportives et les types de résultats sportifs définis par l’Arjel. Ce dispositif devrait permettre l'ouverture effective du marché français des jeux en ligne, dans quatre semaines, à l'occasion de la Coupe du monde de football (11 juin - 11 juillet) en Afrique du sud.
Dans Multimédia par Fatima Hazene Lire la suite sur CB News |
