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Orange a averti mardi qu'il saisirait la justice si le prix de la quatrième licence mobile, qui doit être fixé à 240 M€, était confirmé. La commission des participations et des transferts (CPT) a estimé que "le montant de la redevance devait être fixé à 240 millions d'euros" et "l'Etat entend poursuivre sur cette base le processus d'appel à candidatures", a déclaré lundi le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel (CB Newsletter d'hier) . Selon un porte-parole d'Orange, néanmoins, "le montant n'a jamais été donné officiellement pas l'Etat", ce qui ne permet pas à l'opérateur de "se prononcer pour le moment". "S'il s'avérait que la redevance était proposée à un niveau bien inférieur à celle acquittée par les trois opérateurs en place", le "principe d'équité entre les opérateurs ayant une licence (...) serait violé", a-t-il estimé. Les trois opérateurs existants ont déboursé chacun 619 M€ pour obtenir leur licence au début des années 2000. Dans Multimédia par Frédéric Roy Lire la suite sur CB News |
