04/11 Amazon condamné à payer 34 000 à l'UFC pour des clauses abusives
| Le distributeur de produits de loisirs sur internet Amazon a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 34 000 € à l'UFC-Que Choisir pour avoir fait figurer des clauses "abusives" dans les contrats souscrits par ses clients. L'association de défense des consommateurs critiquait plus d'une trentaine de clauses contenues dans les contrats de vente proposés en 2006 par Amazon. Dans une décision rendue mardi dernier, la 1ère chambre sociale a considéré que 18 d'entre elles étaient bien "abusives ou illicites" et en a "ordonné la suppression dans un délai d'un mois". Dans Multimédia par Fatima Hazene Lire la suite sur CB News |
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